J.O. 241 du 15 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 17046
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Arrêté du 14 octobre 2002 portant nomination (administration centrale)
NOR : ECOP0200880A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 octobre 2002, M. Bézard (Bruno), inspecteur des finances de 1re classe, est nommé chef du service des participants à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.